Le site delisvosges.fr est proposé par la société DELISVENTE SARL, spécialisée dans la vente de confiserie artisanale, dont le siège social est situé 20 rue des Fabriques 88260 DARNEY immatriculée au RCS de Epinal
 

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de confiseries par la société DELISVENTE au consommateur.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des deux parties. En ce sens, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site delisvosges.fr.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Delisvosges.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3-1 : La société DELISVENTE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
3-2 : Les offres présentées par la société DELISVENTE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande est signée par l’acceptation lors du passage de la commande et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire.
  Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site delisvosges.fr.
  Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
• Par paypal : Si vous avez un compte Paypal (vous pouvez aussi en créer un gratuitement), vous pouvez régler votre commande sur le site sécurisé de Paypal
  
  Les produits demeurent la propriété de DELIVENTE jusqu'au complet encaissement de la commande par DELISVENTE. Les risques des marchandises sont transférés au client dès la livraison.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Généralités

Les produits achetés sur le site delisvoges.fr sont expédiés 8 jours maximum après la validation de la commande. En Colissimo suivi, la livraison se fait sous 2 jours ouvrés vers la France métropolitaine sans signature. Si le colis est volé après le dépôt de la poste (colis indiqué livré par la poste) aucun recours ne sera possible.

Nous livrons uniquement vers la Frances Métropolitaine, l'Allemagne, la Belgique, le luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Veillez à vérifier votre adresse. Si le colis nous revient pour mauvaise adresse, le colis vous sera renvoyé à vos frais. En cas de non réclamation du colis au bureau de poste, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Le délai de livraison est de 30 jours maximum (hors congés annuels), le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.
Ces délais ne sont valables qu'en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal. En cas de paiement par chèque, ce délai court à partir de la réception du chèque.

6.2 - Problèmes de livraison

La livraison sera effectuée par voie postale. La responsabilité de DELISVENTE ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure.

Vous devez signaler à DELISVENTE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 2 jours suivant la réception du produit par mail à contact-confiserie@delisvosges.fr 

Vous devez nous signaler si un produit est manquant dans les 2 jours suivants la réception du colis. Le produit sera de nouveau envoyé ou remboursé à l'appréciation de DELISVENTE uniquement et ne pourra pas entrainer de demande de préjudices.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès de la poste après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, s’agissant de produits périssables, le délai défini par l’article L 121-21 du Code de la Consommation ne s’applique pas.

Mais pour des raisons commerciales, DELISVENTE a décidé d’appliquer ce délai. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour seront alors à votre charge. Les retours sont à effectuer à DELISVENTE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, non ouvert, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

ARTICLE 8- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la DELISVENTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…)
Les photographies illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif et non-contractuelles quant aux formes et aux couleurs et au type de conditionnement.
En cas de phishing ou de falsification de son site, la responsabilité du vendeur DELISVENTE ne pourra être mise en cause car il est aussi considéré comme une victime.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société DELIVENTE pour obtenir une solution amiable.

Conditions Générales de Vente en date du 06 juin 2016